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 [FAQ] Extrait de casier judiciaire

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Aodrenn
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MessageSujet: [FAQ] Extrait de casier judiciaire   Ven 24 Juil 2009, 2:25 am


Extrait de casier judiciaire


L'extrait de casier judiciaire est nécessaire pour les dossiers de tous les organismes puisque ceci est demandé par le Département d'Etat américain.

Comment faire la demande?

Vous pouvez faire la demande directement en ligne.
Pour cela, rendez-vous sur ce site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Cliquez sur "Votre demande en ligne".
Remplissez le formulaire COSA se trouvant à droite de la page.
A gauche de la page se trouve une aide pour remplir toutes les cases au besoin.
Ensuite, on vous demandera de confirmer les données saisies, suite à quoi vous devriez recevoir un accusé de réception de la demande.
Ceci ne vous prendra pas plus de 2-3 minutes!

Autres moyens
par courrier à cette adresse : Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3
Par courrier, vous pouvez éventuellement envoyer ce formulaire : Clic
par télécopie au 02 51 89 89 18 en utilisant le formulaire de demande cité précédemment.
sur place (remise immédiate) au Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau à Nantes (44), du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h et le samedi de 9h 30 à 12h 15, avec votre pièce d'identité.

Puis-je demander à le faire envoyer à un domicile autre que celui indiqué sur ma carte d'identité?

Tout à fait! Vous pouvez le faire envoyer là où vous le souhaitez en France et même à l'étranger, partout dans le monde.

En combien de temps vais-je recevoir mon extrait?

Ceci est très rapide. En quelques jours (2-3 jours), vous recevrez l'extrait à l'adresse indiqué.
La procédure est également très rapide si vous demandez à le faire envoyer à l'étranger.

Combien de temps mon extrait est-il valable?

Il n'y a pas de validité officielle pour un extrait de casier judiciaire.
Les organismes décident de la durée de validité de votre extrait. Il faut donc se référer aux rubriques sur les différents dossiers.

¤ ________________ ¤
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MessageSujet: Re: [FAQ] Extrait de casier judiciaire   Mar 04 Fév 2014, 2:47 pm

Chez CC, l'extrait de casier doit avoir moins de 3 mois. Par contre, moi j'ai mis une bonne dizaine de jours à le recevoir. Ca doit dépendre.
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[FAQ] Extrait de casier judiciaire
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